Les nouveaux modes de travail et leurs conséquences fiscales pour le travailleur et l’employeur – par l’UCM – Digitalize Namur

Depuis 2020 et le début de la pandémie de Covid-19, le travail à distance fait partie intégrante du monde du travail.

Au départ imposé par le gouvernement pour permettre la poursuite des activités professionnelles sans risque, il répond aujourd’hui à la demande croissante de flexibilité des employés.

Pour faire face à cette évolution du monde du travail, les employeurs adaptent leur modèle de travail pour s’attirer les meilleurs talents et ils ont davantage recours à une main-d’œuvre sans frontière pour pallier la pénurie de profils hautement qualifiés.

Cela n’est pas sans conséquence sur l’assujettissement en matière fiscale et de sécurité sociale des employés. Cela contraint également les employeurs à gérer le risque d’établissement stable à l’étranger.

Enfin, cela peut avoir des effets sur la politique prix de transfert de l’entreprise en générant de nouvelles transactions intragroupes transfrontalières ou en suscitant de facto un transfert de fonctions d’un pays à l’autre.

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