La licence combinée de Reprobel – la licence de droit d’auteur la plus simple pour le monde numérique
Plus de 80.000 entreprises, indépendants, professions libérales, ASBL et institutions publiques belges sont déjà couverts (via leur déclaration de portail ou un accord individuel ou sectoriel) par la licence combinée de Reprobel.
Avec la licence combinée de Reprobel, vous arrangez vos droits d’auteurs sur les textes et images en quelques clics de souris pour la plupart des formes d’utilisation numérique de textes et d’images externes protégés. Vous évitez les contrôles et les infractions pour toutes les actes qui se situent dans les limites de la licence.
La licence combinée offre une large couverture numérique, adaptée au travail à domicile et à la numérisation. Avec un répertoire quasi mondial d’œuvres sources belges et étrangères. A des tarifs raisonnables, préalablement contrôlés par le SPF Economie et adaptés à votre secteur et à votre nombre de collaborateurs. Avec lequel vous pouvez également faire votre déclaration légale de reprographie auprès de Reprobel pour vos photocopies d’œuvres protégées.
Comme les autres licences de droit d’auteur, la licence combinée a un champ d’application spécifique. En résumé, la licence combinée couvre les copies numériques ou les reprises à partir d’internet, les communications numériques internes à votre entreprise ou institution, les communications numériques externes 1-to-1 of 1-to-few (par exemple avec votre avocat ou votre comptable), les impressions, les scans, les présentations numériques internes, l’archivage numérique et les photocopies de textes et d’images protégés par le droit d’auteur (ou de parties de ceux-ci) dans le répertoire national et étranger de Reprobel.
